Association des AMIS DU PATRIMOINE GEOLOGIQUE UNIVERSITAIRE
STATUTS
(Approuvés lors de l’Assemblée Générale 2011)
ARTICLE 1
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : AMIS DU PATRIMOINE GEOLOGIQUE UNIVERSITAIRE. La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE 2
Cette association a pour but : de conserver, de développer, de faire connaître le patrimoine géologique de l'Université Pierre et Marie Curie (Paris VI)
- de le conserver en assurant la pérennité des collections d’objets géologiques
- de le développer en l’organisant et le rendant accessible, ainsi qu’en l’étoffant
- de l’étudier pour en préciser le contenu
- de le faire connaître en organisant des réunions, en favorisant son rayonnement par toutes manifestations pédagogiques ou culturelles et communications ayant pour finalité la fréquentation et la promotion des collections d’objets géologiques, ainsi que la mise à jour de l’état des connaissances sur son contenu.
L'Association des Amis du Patrimoine Géologique Universitaire (A.P.G.U.) peut participer à l'enrichissement du patrimoine géologique de l’UPMC par ses acquisitions (dons, achats, prêt permanents ou temporaires) dont elle reste propriétaire - celles-ci étant inscrites sur un inventaire particulier - mais qui contribuent à en rehausser l'intérêt.
ARTICLE 3
Siège Social de l'Association : Laboratoire ISTeP, Université Pierre et Marie Curie 4 place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05
Le siège social peut être transféré par simple décision du Bureau Directeur. La ratification par l'Assemblée générale est alors nécessaire.
ARTICLE 4
L'Association interdit en son sein, toute action de propagande d'ordre politique, syndicale ou confessionnelle.
ARTICLE 5
L'Association se compose de personnes physiques ou morales ayant acquitté leur cotisation annuelle à l'exception des membres d'honneur qui en sont dispensés.
Elle comprend :
Des membres actifs, adhérents de l'Association.
Des membres bienfaiteurs qui apportent à l'Association une contribution volontaire.
Des membres titulaires : ils ont reçu ce titre par un vote majoritaire du Conseil d'Administration ; ces membres, choisis parmi les personnes physiques, membres actifs ou bienfaiteurs, doivent être parrainés par deux membres du Bureau Directeur. Seuls les membres titulaires sont éligibles au Conseil d’Administration. Des membres d'honneur : personnalités qui ont rendu des services éminents à l'Association et qui ont reçu ce titre du Conseil d'Administration ; ces membres ne paient pas de cotisation et ne prennent pas part aux votes.
ARTICLE 6
La qualité de membre se perd :
Par démission donnée par écrit.
Pour non-paiement de la cotisation pendant une durée de deux années.
Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour motifs graves ou pour le non-respect des statuts
et des objectifs de l'Association.
ARTICLE 7
Les ressources de l'Association sont constituées du montant des cotisations, des autres ressources liées aux activités de l'Association ainsi que toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur. Le montant de la cotisation des membres actifs et bienfaiteurs est fixé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 8
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus pour trois ans par une Assemblée Générale et choisis parmi les membres titulaires de l’Association,
Le renouvellement des membres du Conseil d'Administration en fin de mandat a lieu lors des Assemblées Générales.
Chaque membre sortant est rééligible.
Le nombre des membres du Conseil d'Administration et les modalités de leur élection par l'Assemblée Générale sont précisées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un Bureau Directeur qui se compose de :
- Un Président - un Vice-Président - un Secrétaire - un Trésorier.
- Auxquels peuvent être adjoints : un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Le Bureau est renouvelé tous les ans ; chaque membre sortant est rééligible.
ARTICLE 10
Le Bureau se réunit
- de façon ordinaire : au moins quatre fois par an.
- de façon extraordinaire : chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande de l'un de ses membres.
Le Conseil d'Administration doit se réunir au moins deux fois par an.
ARTICLE 11
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association.
L'Assemblée Générale statutaire se réunit une fois par an sur convocation du Président ou de son représentant pour examiner la gestion de l'Association.
Le Président ou son représentant, assisté des membres du Bureau Directeur, préside l'Assemblée et expose le rapport moral et d'activité de l'Association. Le Trésorier expose le rapport financier. L'ensemble est soumis à l'approbation de l'Assemblée ainsi que tout autre question à l'ordre du jour. Ne prennent part au vote que les membres adhérents, à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs par membre présent est limité à trois.
Hormis l'Assemblée Générale statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée si nécessaire, par le Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins des membres de l'Association.
L'ordre du jour des Assemblées Générales est établi par le Bureau Directeur.
Le cas échéant, si à la demande de cinq des membres de l'Association, une question est posée, elle doit figurer en premier lieu à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
Ne seront traitées, lors d'une Assemblée Générale, que des questions soumises à l'ordre du jour.
Quinze jours ouvrés avant la date fixée d'une Assemblée Générale, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
ARTICLE 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Conseil
d'Administration.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (le nombre de pouvoirs par membre présent étant limité à trois).
ARTICLE 13
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article 11 doit comprendre au moins la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours ouvrés au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou votant par correspondance.
ARTICLE 14
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l'Association. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
ARTICLE 15
Le règlement intérieur est établi par le Bureau Directeur qui le fait approuver en Assemblée Générale.